Santé au travail

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Quand et pourquoi faut-il contester un taux d'incapacité ? (Deuxième partie)

Dans cette seconde partie, nous verrons comment le taux d’incapacité est évalué, nous évoquerons la méthode de calcul de la réparation fina

Quand et pourquoi faut-il contester un taux d'incapacité ? (Première partie)

Un taux d'IPP est fixé après la consolidation d'un AT ou d'un MP. A quoi sert-il ? Dans quel cas est-il préconisé de contester ce taux ?

L’exposition à des particules en suspension, les masques de protection et l'obligation de sécurité

Certaines situations de travail emportent un risque pour l’état de santé du salarié qui travaille dans un environnement où l’air est pollué

Comment prouver le harcèlement moral dans l'entreprise?

Le harcèlement moral est devenu au fil du temps une question de premier plan dans le contentieux prud'homal.

Peut-on « vapoter » au bureau ?

La jurisprudence relative à l'interdiction du tabac en entreprise parait logiquement transposable au vapotage.

Une meilleure reconnaissance des pathologies psychiques en tant que maladies professionnelles?

Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle

Peut-on reprocher à un salarié "d'accepter" une hausse du risque professionnel ?

L’obligation de sécurité de résultat à la charge de l’employeur est indépendante du comportement d’un salarié.

Marc Le Houerou