Ateliers juridiques, le droit au service de l'emploi
Je suis mobilisé à Toulouse aux côtés de l’association Droit Pluriel pour favoriser l’emploi des personnes aveugles et malvoyantes. Être...
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Marc Le Houerou
Avocat au Barreau de Toulouse
Master 2 Droit de la santé
Master 2 Droit du travail et de la sécurité sociale
Chargé d'enseignement à l'Université Toulouse 1 Capitole
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Un point sur le régime de retraite anticipée pour les personnes en situation de handicap
Un point sur le régime de retraite anticipée pour les personnes en situation de handicap
Quand et pourquoi faut-il contester un taux d'incapacité ? (Deuxième partie)
Dans cette seconde partie, nous verrons
comment le taux d’incapacité est évalué, nous évoquerons la méthode de calcul de la réparation fina
Quand et pourquoi faut-il contester un taux d'incapacité ? (Première partie)
Un taux d'IPP est fixé après la consolidation d'un AT ou d'un MP. A quoi sert-il ? Dans quel cas est-il préconisé de contester ce taux ?
L’exposition à des particules en suspension, les masques de protection et l'obligation de sécurité
Certaines situations de travail emportent un risque pour l’état de santé du salarié qui travaille dans un environnement où l’air est pollué
Comment prouver le harcèlement moral dans l'entreprise?
Le harcèlement moral est devenu au fil du temps une question de premier plan dans le contentieux prud'homal.
Peut-on « vapoter » au bureau ?
La jurisprudence relative à l'interdiction du tabac en entreprise parait logiquement transposable au vapotage.
Une meilleure reconnaissance des pathologies psychiques en tant que maladies professionnelles?
Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle
Peut-on reprocher à un salarié "d'accepter" une hausse du risque professionnel ?
L’obligation de sécurité de résultat à la charge de l’employeur est indépendante du comportement d’un salarié.
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