Un honoraire transparent et prévisible
Le cabinet propose ses services selon différents modèles de facturation adaptés aux dossiers et à la situation financière du client.
La première consultation est gratuite si le dossier est, par la suite, confié au cabinet.
Lors du premier rendez-vous, nous vous informons des conditions financières de l'intervention. Dès lors qu'une action judiciaire est nécessaire, les honoraires sont fixés selon une partie fixe forfaitaire et une partie fondée sur le résultat obtenu.
En toute hypothèse, que ce soit dans le cadre d'un contentieux ou dans le cadre d'une consultation juridique, vous êtes informés des conditions financières de l’intervention et une convention d’honoraires détaillée est réalisée dans tous les cas.
L'intégralité des honoraires est fixée dans la convention d'honoraires, en toute transparence, et aucun surcoût n'est facturé.
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L'assurance protection juridique ou l'aide juridictionnelle peut prendre en charge
une partie ou la totalité des honoraires de l'avocat
Dans la plupart des situations, vous ne paierez donc aucun honoraire fixe
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Assurance protection juridique
L’honoraire fixe peut être pris en charge intégralement par votre assurance dès lors que vous avez souscrit un contrat de protection juridique. Par ce dernier, l’assureur s’engage à prendre en charge les frais de procédure, d’expertise, de conseil ou de représentation en justice.
Aide juridictionnelle
Par ailleurs, si vous n'avez pas souscrit à une assurance protection juridique et si vous respectez les conditions de ressources fixées par décret, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle.
Celle-ci vous permet de disposer d’une prise en charge par l’État des honoraires et frais de justice.
Le Cabinet peut intervenir, selon la nature du dossier, dans le cadre de l’aide juridictionnelle.*
*Aide juridictionnelle et contentieux devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire
Malheureusement, le Cabinet ne peut plus accepter les dossiers relevant de la compétence du Pôle Social du Tribunal Judiciaire au titre de l’aide juridictionnelle.
Pendant longtemps, le Cabinet a essayé de maintenir cette possibilité afin de permettre aux personnes disposant de faibles ressources d’être accompagnées dans ces contentieux.
L’expérience a cependant montré que ces dossiers nécessitent souvent un travail particulièrement important : étude de pièces administratives et médicales parfois volumineuses, recherches juridiques, rédaction d’écritures, préparation de l’audience et, selon les situations, suivi d’une expertise ou d’une mesure d’instruction.
Or, la rétribution forfaitaire prévue au titre de l’aide juridictionnelle pour ces procédures demeure très faible et ne correspond pas au temps de travail qu’exige, en pratique, le traitement approfondi de ces dossiers.
Le Cabinet fait le choix de consacrer à chaque affaire le temps d’analyse, de préparation et de suivi qu’il estime nécessaire à une défense sérieuse et complète. Après avoir longtemps essayé de concilier cette exigence avec les conditions de l’aide juridictionnelle, il a malheureusement dû constater que cela n’était plus possible en ces matières.
Pour cette raison, ces dossiers ne sont plus acceptés au titre de l’aide juridictionnelle. Il est toutefois rappelé qu’une assurance de protection juridique peut, selon les garanties souscrites, prendre en charge tout ou partie des honoraires du Cabinet.