Honoraires

Le cabinet propose ses services selon différents modèles de facturation adaptés aux dossiers et à la situation financière du client.

Les honoraires liés à une première consultation sont fixés à hauteur de 60,00 € HT, soit 72,00 € TTC.

Lors du premier rendez-vous, nous vous informons des conditions financières de l'intervention. Dès lors qu'une action judiciaire est nécessaire, les honoraires sont fixés selon une partie fixe forfaitaire et une partie fondée sur le résultat obtenu.

 

​​En toute hypothèse, que ce soit dans le cadre d'un contentieux ou dans le cadre d'une consultation juridique, vous êtes informés des conditions financières de l’intervention et une convention d’honoraires détaillée est réalisée dans tous les cas.

L'intégralité des honoraires est fixée dans la convention d'honoraires, en toute transparence, et aucun surcoût n'est facturé.
 

* * *

L'assurance protection juridique ou l'aide juridictionnelle peut prendre en charge

une partie ou la totalité des honoraires de l'avocat

Dans la plupart des situations, vous ne paierez donc aucun honoraire fixe

Assurance protection juridique

 

L’honoraire fixe peut être prise en charge intégralement par votre assurance dès lors que vous avez souscrit un contrat de protection juridique. Par ce dernier, l’assureur s’engage à prendre en charge les frais de procédure, d’expertise, de conseil ou de représentation en justice.

 

 

Aide juridictionnelle

Par ailleurs, si vous n'avez pas souscrit à une assurance protection juridique et si vous respectez les conditions de ressources fixées par décret, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle.

 

​​Celle-ci vous permet de disposer d’une prise en charge par l’Etat des honoraires et frais de justice.

 

Les principes régissant la profession d'Avocat

Pour votre parfaite information, les honoraires du cabinet sont déterminés dans le respect des règles déontologiques régissant la profession d'avocat. L'article 11 du Règlement Intérieur Nationale pose ses principes en ces termes:

 

11.1 Information du client

 

L’avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires et l’informe régulièrement de l’évolution de leur montant. L’avocat informe également son client de l’ensemble des frais, débours et émoluments qu’il pourrait exposer.

 

11.2 Convention d’honoraires


Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

 

Détermination des honoraires

 

Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.

 

Eléments de la rémunération

 

La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

 

  • le temps consacré à l’affaire,

  • le travail de recherche,

  • la nature et la difficulté de l’affaire,

  • l’importance des intérêts en cause,

  • l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,

  • sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,

  • les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,

  • la situation de fortune du client.