Avocat en droit de la sécurité sociale
Vous faites face à un litige avec la CPAM, la CARSAT, une reconnaissance d’invalidité, un redressement URSSAF, une contestation liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle ?
Le Cabinet intervient en priorité dans la défense des victimes et de leurs ayants droit, afin d’obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable et la réparation maximale des préjudices dans le cadre du contentieux de la sécurité sociale.
Il accompagne également les assurés dans leurs litiges avec la Caisse d'assurance maladie ou la Caisse de retraite, notamment en matière de reconnaissance des droits, d’indemnités journalières, d’incapacité, d’invalidité, de fixation/contestation du taux d’IPP, et plus largement de réparation des préjudices corporels, au stade amiable comme contentieux.
Maître Marc Le Houerou intervient également aux côtés des professionnels de santé dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale, au stade amiable comme contentieux, notamment à l’occasion de contrôles, de notifications d’indu, de remises en cause d’actes ou de sanctions.
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
Déclaration, reconnaissance du caractère professionnel, consolidation, taux d’IPP, indemnisation.
Accompagnement pour faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur.
Litiges avec les caisses (CPAM, CARSAT, MSA, CAF)
Contestation des décisions de refus de prise en charge, trop-perçu, suspension de droits, pensions, retraite.
Redressements URSSAF
Accompagnement en cas de contrôle, contestation du redressement, négociation amiable ou judiciaire, sécurisation du contentieux.
Focus sur la notion d'AT/MP et de faute inexcusable
Un accident du travail ou une maladie professionnelle peut ouvrir droit
à une indemnisation spécifique. Mais dans de nombreux cas, la
reconnaissance est refusée, ou les droits sont mal évalués (IPP, rente...).
Lorsque l’accident résulte d’un manquement de l’employeur à son
obligation de sécurité, il est possible d’engager sa faute inexcusable.
Cela permet une réparation bien plus complète :
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Majoration de rente,
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Dépenses de santé et frais exposés pour les soins,
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Pertes de salaires subies pendant la période d’incapacité,
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Préjudices professionnels temporaires et futurs,
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Souffrances physiques et morales,
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Préjudices esthétiques et d’agrément,
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Déficit fonctionnel temporaire,
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Préjudice sexuel.
Le cabinet vous accompagne à toutes les étapes : demande initiale, consolidation, expertise médicale, saisine du Pôle social, négociation.
Focus sur les relations entre Professionnels de santé et organisme de sécurité sociale (CPAM / MSA)
Les relations entre les professionnels de santé et la CPAM peuvent donner lieu à des contrôles, redressements ou notifications d’indu, ayant des conséquences financières et professionnelles importantes.
Lorsque la CPAM remet en cause l’activité du professionnel de santé, il est possible de contester les décisions prises, notamment en cas :
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de notification d’indu,
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de remise en cause des actes ou cotations,
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de sanctions financières ou conventionnelles,
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de suspension ou de limitation de facturation.
La contestation peut permettre :
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l’annulation ou la réduction des indus réclamés,
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la remise en cause des méthodes de contrôle utilisées,
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la préservation de l’activité professionnelle,
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la sécurisation des pratiques pour l’avenir.
Le cabinet accompagne les professionnels de santé à toutes les étapes : phase de contrôle, échanges contradictoires avec la CPAM, recours amiables, saisine des juridictions compétentes, négociation.
Pourquoi consulter ?
Une décision injuste ou une procédure mal engagée peut entraîner des conséquences lourdes :
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suspension d’indemnités ou de soins,
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absence de reconnaissance de droits,
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pertes financières importantes,
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responsabilité de l’employeur engagée,
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recouvrement abusif par l’URSSAF ou refus de prestation par la CARSAT.
Maître Le Houerou intervient à Toulouse et dans toute la France, à tous les stades : recours amiable, contentieux devant le Pôle social, négociation.
Un accompagnement humain et stratégique
Vous ne devez pas affronter seul(e) une caisse, la CPAM, la CARSAT ou une décision injuste. Le cabinet vous aide à comprendre vos droits, monter un dossier solide, et être défendu avec compétence et humanité.
Contactez Maître Marc Le Houerou
Tél. 06 58 06 22 39
Email : marc.lehouerou@avocat.fr
[Formulaire de contact] sur le site
Témoignage client
“Très bon accompagnement tout au long de la procédure. Sérieux, disponible et surtout très humain.
Très pédagogique, il a pu expliquer simplement des termes parfois compliqués.
Je recommande totalement ce cabinet.”
Laeti R., mai 2023
Source Google Avis
FAQ (questions fréquemment posées)
Puis-je contester une décision d'un organisme de sécurité sociale ?
Oui. Il est nécessaire d'engager un recours amiable dans un délai restreint à compter de la notification de la décision (généralement, 2 mois). Si vous n'obtenez aucune réponse dans un délai de 2 mois (attention, il existe d'autres délais) ou que votre recours est rejeté, vous pouvez alors saisir le Tribunal compétent. Le cabinet vous accompagne dans la stratégie, la rédaction du recours et la représentation en audience.
Comment faire reconnaître un accident du travail ou une maladie professionnelle ?
Vous devez déclarer l’accident à votre employeur dans les 24 heures ou adresser à la CPAM un certificat médical de maladie professionnelle. En cas de refus, il est possible de contester cette décision par voie de recours administratif ou judiciaire. Un avocat peut également intervenir si le taux d’IPP proposé est insuffisant ou si la consolidation est contestée.
Qu’est-ce qu’une faute inexcusable de l’employeur ?
Il s’agit d’un manquement à l’obligation de sécurité. Il est nécessaire de démontrer que l'employeur avait connaissance du risque qui est survenu et qu'il n'a pas pris les mesures pertinentes pour l'éviter. Si elle est reconnue, la victime obtient une majoration de sa rente, ainsi que l’indemnisation de préjudices complémentaires (souffrances physiques ou morales, préjudice esthétique, d’agrément ou sexuel). L’employeur peut aussi être tenu de rembourser certains frais. L’action doit être introduite dans les deux ans suivant la consolidation.
Que faire face à un redressement URSSAF ?
Dès la réception de l’avis de contrôle ou de redressement, il est essentiel de réagir rapidement. Vous pouvez adresser des observations, contester les bases retenues, et engager un recours devant la commission de recours amiable ou le tribunal. Le cabinet vous assiste pour analyser les montants réclamés, identifier les erreurs éventuelles et sécuriser vos échanges avec l’URSSAF.
Suis-je obligé(e) de prendre un avocat ?
Non, ce n’est pas obligatoire devant la plupart des juridictions sociales. Cependant, la technicité des dossiers, les délais à respecter et l’importance des enjeux (financiers, médicaux, professionnels) rendent vivement recommandé le recours à un avocat expérimenté. Il vous aidera à préparer un dossier complet, à éviter les erreurs procédurales et à défendre efficacement vos droits.