Avocat en droit de la responsabilité médicale
Vous êtes confronté à une erreur médicale, un retard de diagnostic, une complication anormale, un défaut d’information, ou à des conséquences graves à la suite d’une prise en charge médicale ?
Le droit de la santé encadre les litiges liés à la prise en charge médicale, à la responsabilité des professionnels et établissements de santé, ainsi qu’à la réparation des dommages corporels ou psychiques subies par les patients à la suite d’un acte de soins, d’un traitement ou d’une hospitalisation.
Le Cabinet intervient principalement dans la défense des patients victimes de dommages médicaux, que ces dommages résultent:
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d’une faute médicale,
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d’un manquement aux règles de l’art,
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d’un défaut d’information ou de consentement,
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d’une complication évitable ou anormale,
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ou d’un retard de prise en charge ayant entraîné une aggravation de l’état de santé.
Ces dossiers relèvent d’un contentieux technique dans lequel l’expertise juridique occupe une place centrale.
L’intervention de l’avocat est déterminante pour :
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analyser le dossier médical,
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identifier les responsabilités susceptibles d’être engagées,
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organiser et préparer l’expertise médicale,
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chiffrer et défendre l’indemnisation des préjudices subis,
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accompagner le patient dans les procédures amiables ou contentieuses.
Responsabilité médicale
Erreur médicale, défaut de diagnostic, retard de prise en charge, manquement aux règles de l’art, défaut d’information...
Procédure amiable
Saisine amiable des instances compétentes (CCI, assureurs, etc.)
Procédure contentieuse
Actions devant les juridictions compétentes à l’encontre des professionnels ou établissements de santé.
Pourquoi consulter un avocat en droit de la santé ?
La responsabilité médicale obéit à des règles spécifiques, à la fois juridiques et médicales, dans lesquelles les erreurs de qualification ou de procédure peuvent compromettre définitivement les droits du patient.
La consultation permet notamment de :
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apprécier la pertinence juridique d’une action en responsabilité médicale,
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identifier la ou les responsabilités susceptibles d’être engagées,
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déterminer la procédure adaptée (amiable ou contentieuse),
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anticiper les enjeux liés à l’expertise médicale,
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sécuriser l’évaluation et la réparation des préjudices subis.
Une analyse en amont est déterminante pour orienter efficacement les démarches et éviter des procédures inutiles ou inadaptées.
Contactez-nous
Un premier entretien permet d’analyser la situation médicale, d’examiner les éléments du dossier et d’évaluer les démarches envisageables.
Il constitue une étape essentielle pour déterminer l’opportunité d’une action, le cadre procédural adapté et les enjeux liés à l’expertise et à l’indemnisation
Foires aux questions
Responsabilité médicale
Qu’est-ce qu’une erreur médicale ?
Une erreur médicale correspond à un manquement aux règles de l’art, une faute de diagnostic, de traitement ou de suivi, ou un défaut d’information du patient, ayant entraîné un dommage.
Faut-il une faute pour être indemnisé ?
Non. Certains dommages peuvent relever d’un aléa thérapeutique ou d'une infection nosocomiale. Dans ce cas, une indemnisation peut être envisagée sans faute, selon des conditions strictes.
L’expertise médicale est-elle obligatoire ?
Dans la grande majorité des dossiers, oui. L’expertise permet d’analyser la prise en charge, d’identifier une éventuelle responsabilité et d’évaluer les préjudices.
Quand consulter un avocat ?
Le plus tôt possible. Une consultation en amont permet d’éviter des démarches inadaptées, de préserver les preuves et de préparer utilement l’expertise médicale.
Existe-t-il des délais pour agir ?
Oui. Les actions en responsabilité médicale sont soumises à des délais de prescription. Un dépassement entraîne la perte définitive des droits à indemnisation.