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Master 2 Droit de la santé
Master 2 Droit du travail et de la sécurité sociale
Chargé d'enseignement à l'Université Toulouse 1 Capitole

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Comprendre ses droits #1 - Maladie professionnelle : la prise en charge commence à la première constatation médicale
La CPAM indemnise la maladie professionnelle à partir de la première constatation médicale, pas à partir du certificat médical initial.
27 nov.


Heures supplémentaires : comment les démontrer et en obtenir le paiement ?
Les heures supplémentaires sont un sujet explosif dans le contentieux du travail. C’est souvent le premier motif de saisine du Conseil de prud’hommes, et l’un de ceux où la préparation du dossier fait toute la différence.
16 oct.


Brève droit de la compensation du handicap #2 - PCH Parentalité : un droit reconnu mais non versé – La MDPH condamnée pour inexécution fautive
Le contentieux portait sur la Prestation de compensation du handicap (PCH), plus précisément sur sa composante dédiée à l’exercice de la parentalité.
La PCH parentalité est une aide financière destinée à compenser les surcoûts liés à l'exercice de la parentalité pour les personnes en situation de handicap. Elle permet de financer des aides humaines, techniques ou d'aménagement nécessaires pour accompagner son enfant au quotidien.
18 sept.
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