Formations juridiques
Santé au travail & Sécurité sociale
Prévenir les erreurs qui créent les contentieux
Les contentieux naissent rarement d’un conflit isolé. Ils naissent souvent d’une décision mal préparée, d’une procédure insuffisamment maîtrisée ou d’un dossier mal documenté.
Maîtrisez le cadre juridique pour identifier les risques, adopter les bons réflexes et construire des positions juridiquement utiles.
Une approche fondée sur la pratique du contentieux
L’objectif n’est pas de vous proposer un cours de droit abstrait, mais de vous donner les clés de lecture des juridictions, des organismes sociaux et des situations réellement rencontrées.
Le cabinet de Maitre Le Houerou, avocat à Toulouse, propose des formations en droit du travail, santé au travail, sécurité sociale, AT/MP, faute inexcusable, inaptitude, handicap, IPP, contentieux CPAM et missions du CSE
Ces formations sont conçues par un avocat praticien, également chargé d’enseignement, intervenant régulièrement en formation sur les enjeux de droit du travail, de sécurité sociale, de santé et de handicap.
Le contentieux est utilisé comme une grille de lecture pour sécuriser l’amont, comprendre les recours et agir avec méthode.
NOS OFFRES
OFFRE 1 : SANTÉ AU TRAVAIL
Pour qui ? : Directions, RH, Services de santé au travail, CSE, référents sécurité.
Objectif : Comprendre les obligations en santé au travail, identifier les risques juridiques et adopter une méthode utile en cas d’alerte, d’enquête, d’inaptitude ou de contentieux.
Thématiques phares :
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Obligation de sécurité : Ce qui est réellement attendu de l’employeur.
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Prévention & DUERP : Valeur juridique, mise à jour, traçabilité.
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Inaptitude : Rôle du médecin du travail, reclassement, consultation du CSE, contrôle du juge.
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Harcèlement & Enquêtes : Distinguer les faits, le ressenti, la preuve et le droit.
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Rupture du contrat : Licenciement pour inaptitude et sécurisation de la procédure.
OFFRE 2 : SÉCURITÉ SOCIALE
Pour qui ? : Directions, juristes, DAF, gestionnaires paie, RH, représentants du personnel, organismes et structures accompagnant des assurés sociaux.
Objectif : Maîtriser les mécanismes de sécurité sociale pour éviter les erreurs de procédure, comprendre les décisions des organismes et préparer les recours utiles.
Thématiques phares :
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AT/MP : Qualification, déclaration, réserves et marges de manœuvre face à la CPAM.
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Faute Inexcusable : Conditions de reconnaissance, charge de la preuve et conséquences financières.
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IPP & Invalidité : Comprendre les taux, les contester et distinguer les régimes.
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Expertise Médicale : Préparation, limites et articulation avec le dossier professionnel.
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Contentieux CPAM : Indus, recours amiables, procédures devant le pôle social, stratégie contentieuse.
OFFRE 3 : CSE - REPRESENTANT DU PERSONNEL
Pour qui ? : Membres du CSE, membres de la CSSCT, représentants syndicaux, représentants de proximité, défenseurs syndicaux, élus accompagnant des salariés.
Objectif : Permettre aux représentants du personnel d’exercer utilement leurs prérogatives en matière de santé, sécurité, conditions de travail, AT/MP, inaptitude, handicap et risques psychosociaux.
Thématiques phares :
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Missions du CSE en santé, sécurité et conditions de travail.
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Droit d’alerte : danger grave et imminent, atteinte aux droits des personnes, risque grave.
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Enquête après accident du travail ou maladie professionnelle.
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DUERP : lecture critique, demandes utiles, traçabilité.
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Inaptitude : consultation du CSE, reclassement, maintien dans l’emploi.
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Harcèlement et RPS : rôle des représentants du personnel, alerte, enquête, preuve.
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Accompagnement des salariés malades, accidentés, inaptes ou en situation de handicap.
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Construire une position juridiquement utile sans se limiter à une contestation de principe.
Pas de formation standardisée. Pas de contenu abstrait.
Notre pédagogie :
Cas réels anonymisés issus du contentieux.
Analyse des décisions de justice.
Décryptage des pratiques réelles des organismes
Outils adaptés à vos situations professionnelles
Organisation flexible :
Durées : Demi-journée complète ou cycle.
Lieu : En présentiel dans vos locaux, à Toulouse ou en distanciel.
Format : Sur-mesure (Intra) ou Sessions groupées (inter).