Formations juridiques
Santé au travail & Sécurité sociale
Prévenir les erreurs qui créent les contentieux
Les contentieux naissent rarement d'un conflit, mais souvent d'une décision mal sécurisé. Maîtrisez le cadre juridique pour agir avec certitude
Une approche fondée sur la pratique, pas la théorie.
L'objectif n'est pas de vous faire un cours de droit, mais de vous donner les clés de lecture des juridictions et des organismes sociaux
NOTE IMPORTANTE
Ces formations sont conçues par un avocat practicien.Le contentieux est utilisé ici comme une grille de lecture pour sécuriser l'amont, non pour effrayer.
NOS OFFRES
OFFRE 1 : SANTÉ AU TRAVAIL
Pour qui ? : Directions, RH, Services de prévention, CSE, références sécurité.
Objectif : Sécurisé les décision internes avant qu'elles ne deviennent des fautes.
Thématiques phares :
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Obligation de sécurité : Ce qui exonère vraiment la responsavilité de l'employreur.
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Prévention & DUERP : Valeur juridique réelle et traçabilité des RPS.
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Inaptitudes : Rôle du médecin du travail et contrôle du reclassement par les juges.
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Harcèlement & Enquétes : Distinguer le juridique deu ressenti, mener une enquête qui protége.
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Rupture du contrat : Licenciement pour inaptitude et stratégie de sécurisation
OFFRE 2 : SÉCURITÉ SOCIALE
Pour qui ? : Directions, Juriste, DAF, Géstionnaires paies.
Objectif : Maîtriser les mécanismes pour éviter les conflits inutiles.
Thématiques phares :
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AT/MP : enjeux de la qualification et marges de manoeuvre face à la CPAM.
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Faute Inexcusable : Conditions de reconnaissance, charge de la preuve et impact financier.
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IPP & Invalidité : Comprendre la fixation des taux et les contester efficacement.
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Expertise Médicale : Préparation, limites et articulation avec le travail.
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Contentieux URSSAF/CPAM : Gérer les indus, procédures devant le pôle social, stratégie de recours.
Pas de formation standardisée. Pas de théorie universitaire.
Notre pédagogie :
Cas rèels issus du contentieux pour immersion immédiate.
Décryptage des pratiques réelles des organismes ( CPAM, URSSAF).
Outils directement utilisables en situation professionnelle.
Organisation flexible :
Durées : Demi-journée complète ou cycle.
Lieu : En présentiel (vos locaux) ou en distanciel.
Format : Sur-mesure (Intra) ou Sessions groupées (inter).