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Master 2 Droit de la santé
Master 2 Droit du travail et de la sécurité sociale
Chargé d'enseignement à l'Université Toulouse 1 Capitole
Marc Le Houerou
Avocat au Barreau de Toulouse
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6 janv.
Incapacité, invalidité, inaptitude : comprendre les différences
Dans le domaine du droit social et de la sécurité sociale, les notions d’invalidité, d’incapacité et d’inaptitude se croisent souvent.
22 déc. 2024
La retraite anticipée pour les assurés en situation de handicap : les principes majeurs de ce régime spécifique
Explorons ensemble les conditions d’ouverture de ce droit, le calcul de la pension, et les démarches administratives indispensables.
29 nov. 2024
Guide de la procédure devant le Tribunal Judiciaire Pôle Social en matière de contentieux en droit du handicap (volet médical) #2
Le présent document constitue une description schématique de la procédure devant le Tribunal Judiciaire Pôle Social en matière de droit du h
23 août 2024
Trois jugements successifs du Tribunal Judicaire Pôle Social de Toulouse infirment la position de la MDPH de la Haute-Garonne en matière d'Allocation Adulte Handicapé (AAH)
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24 avr. 2024
Quand la MDPH refuse de reconnaître les situations de polyhandicap...
En principe, pour obtenir la carte mobilité inclusion mention validité, il est nécessaire d’avoir un taux d’incapacité d’au moins 80%...
14 juil. 2023
Comment bénéficier d'une retraite anticipée (handicap) sans l'intégralité des justificatifs ?
Dans le cadre de la Permanence Agir Handicap (Agir Handicap, la permanence gratuite et 100% accessible organisée par l'Association Droit...
13 juin 2023
Ateliers juridiques, le droit au service de l'emploi
Je suis mobilisé à Toulouse aux côtés de l’association Droit Pluriel pour favoriser l’emploi des personnes aveugles et malvoyantes. Être...
16 janv. 2023
Un point sur le régime de retraite anticipée pour les personnes en situation de handicap
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28 avr. 2021
Agir Handicap, la permanence gratuite et 100% accessible organisée par l'Association Droit Pluriel
La permanence Agir Handicap, gratuite et 100% accessible organisée par l'Association Droit Pluriel
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