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Master 2 Droit de la santé
Master 2 Droit du travail et de la sécurité sociale
Chargé d'enseignement à l'Université Toulouse 1 Capitole
Marc Le Houerou
Avocat au Barreau de Toulouse
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6 janv.
Incapacité, invalidité, inaptitude : comprendre les différences
Dans le domaine du droit social et de la sécurité sociale, les notions d’invalidité, d’incapacité et d’inaptitude se croisent souvent.


19 juil. 2024
Guide de la procédure devant le Tribunal Judiciaire Pôle Social (contentieux médical) #1
Le présent document constitue une description schématique de la procédure devant le Tribunal Judiciaire Pôle Social.


12 juil. 2024
La faute inexcusable #2 : combattre le fardeau de la preuve grâce à l'enquête de la CARSAT
En matière de faute inexcusable, la charge de la preuve repose sur le salarié. Sans élément probant, il ne peut que succomber.


31 janv. 2024
La faute inexcusable présumée de l'employeur (#1)
En principe, la faute inexcusable de l’employeur doit être démontrée par la victime de l’AT/MP.


20 sept. 2022
Quand et pourquoi faut-il contester un taux d'incapacité ? (Deuxième partie)
Dans cette seconde partie, nous verrons
comment le taux d’incapacité est évalué, nous évoquerons la méthode de calcul de la réparation fina


8 sept. 2022
Quand et pourquoi faut-il contester un taux d'incapacité ? (Première partie)
Un taux d'IPP est fixé après la consolidation d'un AT ou d'un MP. A quoi sert-il ? Dans quel cas est-il préconisé de contester ce taux ?
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