Avocat en droit du handicap
Vous faites face à une reconnaissance de handicap refusée ou insuffisante, une décision de la MDPH contestable, une orientation inadaptée ou des difficultés liées à l’AAH, la PCH, la RQTH ou la carte mobilité inclusion (CMI) ?
Le Cabinet intervient en droit du handicap dans les litiges liés à la reconnaissance du handicap, à l’accès aux droits et prestations, ainsi qu’aux conséquences personnelles, sociales et professionnelles résultant de l’altération durable ou définitive de l’état de santé.
L’intervention du Cabinet est principalement orientée vers l’accompagnement des personnes en situation de handicap et de leurs proches, notamment en cas :
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de refus ou de reconnaissance insuffisante du handicap par la MDPH,
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de contestation du taux d’incapacité,
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de refus, réduction ou suppression de prestations (AAH, PCH, CMI, RQTH),
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de décisions d’orientation scolaire, professionnelle ou médico-sociale inadaptées,
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de difficultés liées à l’autonomie, à la compensation ou à l’insertion professionnelle.
Reconnaissance du handicap
Reconnaissance du handicap, évaluation du taux d’incapacité, dépôt et suivi du dossier MDPH.
Prestations liées au handicap
AAH (allocation adulte handicapé), PCH (prestation de compensation du handicap), carte mobilité inclusion (CMI), RQTH.
Procédures amiables et contentieuses
Recours contre les décisions de la MDPH devant les juridictions compétentes.
Pourquoi consulter un avocat en droit du handicap ?
Le droit du handicap repose sur des règles spécifiques, des critères d’évaluation précis et des procédures encadrées, notamment devant la MDPH. Une décision défavorable peut avoir des conséquences durables sur l’autonomie, les ressources et le parcours de vie de la personne concernée.
La consultation d’un avocat permet notamment de :
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analyser la décision de la MDPH et ses motifs,
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vérifier la correcte application des critères légaux (taux d’incapacité, besoins, compensation),
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structurer un dossier médical, fonctionnel et social complet,
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choisir la voie de recours adaptée (amiable ou contentieuse),
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sécuriser l’argumentation et les demandes formulées,
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éviter les erreurs de procédure ou les dossiers insuffisamment étayés.
Une analyse juridique en amont est déterminante pour préserver les droits de la personne en situation de handicap et orienter efficacement les démarches.
Contactez-nous
Un premier entretien permet d’analyser la situation médicale, d’examiner les éléments du dossier et d’évaluer les démarches envisageables.
Il constitue une étape essentielle pour déterminer l’opportunité d’une action, le cadre procédural adapté et les enjeux liés à l’expertise et à l’indemnisation
Foire aux questions
Droit du handicap
Qu’est-ce que la MDPH et quel est son rôle ?
La MDPH évalue la situation de la personne en situation de handicap et décide notamment de la reconnaissance du handicap, du taux d’incapacité, de l’orientation et de l’ouverture de droits et prestations.
Peut-on contester une décision de la MDPH ?
Oui. Les décisions de refus, de reconnaissance insuffisante, de taux d’incapacité ou d’orientation peuvent être contestées, dans des délais stricts, selon une procédure amiable ou contentieuse.
Quels droits peuvent être concernés par un recours ?
Les recours peuvent porter sur l’AAH, la PCH, la carte mobilité inclusion, la RQTH, l’orientation scolaire ou médico-sociale, ainsi que sur les plans de compensation. Le contentieux peut également porter sur le contrôle réalisé par le Conseil départemental en matière de prestations ou encore concernant les décisions de la CAF dans le cadre du versement desdites prestations.
Quels éléments sont déterminants dans un dossier handicap ?
Les certificats médicaux, bilans fonctionnels, retentissements sur la vie quotidienne, situation professionnelle ou scolaire, et la cohérence du projet de vie sont essentiels.
Existe-t-il des délais pour agir contre une décision MDPH ?
Oui. Les décisions de la MDPH doivent être contestées dans un délai de deux mois. À défaut, elles deviennent définitives et les droits peuvent être perdus.