Le harcèlement moral est devenu au fil du temps une question de premier plan dans le contentieux prud'homal. Bien qu'il peut sembler difficile de démontrer ce type de situation, le mécanisme probatoire est favorable au salarié.
Dans un arrêt du 8 juin 2016, la Cour de cassation fait œuvre de pédagogie afin de clarifier l'état du droit et les étapes à suivre afin d'obtenir gain de cause en justice.
Dans un premier temps, elle rappelle la définition du harcèlement moral posée par l'article L.1152-1 du Code du travail :
« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
Pour mieux évoquer, dans un second temps, le mécanisme probatoire :
A titre préliminaire, le salarié doit apporter aux juges des éléments de fait qui sont susceptibles de laisser présumer l'existence d'agissements constitutifs d'un harcèlement.
Il ne doit donc pas démontrer l'existence d'un harcèlement, mais seulement fournir des indices.
Ces éléments de fait doivent être appréciés par le juge dans leur ensemble et non séparément.
Le juge doit examiner si ces faits permettent de présumer l'existence d'un harcèlement.
Selon la jurisprudence de la Cour de cassation, sont considérés comme suffisants les indices suivants:
L'attestation d'un collègue de travail faisant état du harcèlement moral subi, accompagnée de deux certificats médicaux dont l'un est établi par le médecin du travail (Cass. Soc., 30 mars 2011, 09-43123);
Les témoignages de collègues de travail (Cass. Soc., 22 mars 2011, 09-69033);
Un échange de courriels (Cass. Soc., 22 mars 2011, 09-43307).
Si les conditions sont réunies, s'enclenche alors un second mouvement probatoire.
En effet, il appartient alors à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un harcèlement moral et qu'ils sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Ainsi, dans l'affaire du 8 juin 2016, la salariée établissait des faits permettant de présumer l'existence d'un harcèlement moral.
Cependant, l'employeur démontrait que les décisions prises étaient justifiées par des éléments objectifs non constitutifs d'un harcèlement moral.
Le pourvoi formé par la salariée a donc était rejeté.
Me Marc Le Houerou
Avocat au Barreau de Toulouse