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Master 2 Droit de la santé
Master 2 Droit du travail et de la sécurité sociale
Chargé d'enseignement à l'Université Toulouse 1 Capitole
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Brève droit de la compensation du handicap #2 - PCH Parentalité : un droit reconnu mais non versé – La MDPH condamnée pour inexécution fautive
Le contentieux portait sur la Prestation de compensation du handicap (PCH), plus précisément sur sa composante dédiée à l’exercice de la parentalité.
La PCH parentalité est une aide financière destinée à compenser les surcoûts liés à l'exercice de la parentalité pour les personnes en situation de handicap. Elle permet de financer des aides humaines, techniques ou d'aménagement nécessaires pour accompagner son enfant au quotidien.
18 sept. 2025
Brève droit de la compensation du handicap #1 - Saisie sur prestation de compensation du handicap (PCH) : un rappel nécessaire des limites de l’administration
Une décision du Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 25 juin 2025 vient de rappeler un principe fondamental : les prestations sociales liées au handicap, telles que l’AAH ou la PCH, sont insaisissables.
26 juin 2025
Être entendu(e) et reconnu(e) : ce que disent les justiciables de leur passage devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire
La procédure devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire concerne des litiges sensibles - Témoignages Pôle Social
5 avr. 2025
Guide de la procédure devant le Tribunal Judiciaire Pôle Social en matière de contentieux en droit du handicap (volet médical) #2
Le présent document constitue une description schématique de la procédure devant le Tribunal Judiciaire Pôle Social en matière de droit du h
29 nov. 2024
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