La liquidation de la retraite, ce moment où les efforts d’une vie professionnelle se transforment en droits à pension, repose sur des règles précises. Entre conditions d’âge, cessation d’activité, calcul des droits et nature des prestations, chaque aspect du système vise à équilibrer équité individuelle et solidarité nationale.
Voici un tour d’horizon complet des principes fondamentaux à connaître pour naviguer dans ce processus.
Nous attirons votre attention sur le fait que cet article n’aborde que les grands principes. Toutefois, il existe de nombreuses règles précises ainsi que de nombreuses exceptions qui ne pourront être abordées dans le cadre de cet article. D'autres articles auront, en outre, vocation à compléter celui-ci.
1. L’âge : un relèvement progressif et des ajustements générationnels
Jusqu’en 2023, l’âge légal de départ était fixé à 62 ans. Avec la réforme introduite par la loi du 14 avril 2023, cet âge est progressivement relevé à 64 ans. Cette évolution a commencé à être appliquée à compter du 1er septembre 2023.
Le relèvement progressif signifie que la transition s’opère selon l’année de naissance : les générations les plus jeunes devront attendre davantage avant de liquider leurs droits. Ce décalage vise à permettre une adaptation progressive à la nouvelle règle, tout en limitant les impacts pour ceux proches de la retraite.
L’âge légal de départ à la retraite fait l’objet de nombreuses adaptations selon la situation des assurés. Attention à bien vérifier vos droits personnels.
Un droit, pas une obligation : Sauf exception, il n’existe pas d’âge maximal de liquidation, un assuré peut différer ce moment pour augmenter le montant de sa pension ou tout simplement continuer à travailler.
2. Cessation d’activité : une étape nécessaire pour percevoir sa pension
En principe, afin de pouvoir liquider ses droits à retraite, il est nécessaire de cesser toute activité professionnelle pour pouvoir liquider ses droits. Cette règle s’applique aussi bien aux salariés qu’aux indépendants. Ainsi, la pension de vieillesse n'est versée qu’après la rupture de tout lien professionnel.
Le retour à l’activité grâce au cumul emploi-retraite : une fois la pension liquidée, la reprise d’une activité est toutefois possible. Le dispositif du cumul emploi-retraite permet aux retraités de compléter leurs revenus ou de prolonger leur activité dans un cadre adapté, sans nécessairement remettre en question le versement de leur pension.
3. Le calcul de la pension : une équation entre cotisations, âge et durée d’assurance
Le montant de la pension repose sur une formule qui reflète la contribution de chaque assuré tout au long de sa carrière. Quatre paramètres principaux entrent en jeu :
a. Le salaire annuel moyen
Le calcul de la pension se base sur les salaires soumis à cotisations vieillesse, en prenant en compte les 25 meilleures années pour les assurés du régime général. Ces salaires sont plafonnés et revalorisés selon un coefficient fixé chaque année pour tenir compte de l’inflation.
b. Le taux de liquidation
Le taux plein (50 % dans le régime général) est accordé si l’assuré remplit deux conditions : atteindre l’âge requis ou justifier d’un nombre suffisant de trimestres validés. En cas de carrière incomplète, un coefficient de minoration est appliqué. À l’inverse, différer sa retraite peut permettre de bénéficier du taux plein.
Ainsi, à partir de 67 ans, tout assuré bénéficie automatiquement du taux plein, même s’il ne remplit pas la condition de durée d’assurance.
c. La durée d’assurance validée
Cette durée correspond aux trimestres cotisés dans le régime général. Pour obtenir une pension complète, il faut atteindre un seuil fixé selon l’année de naissance. Si ce seuil n’est pas atteint, la pension est réduite proportionnellement au nombre de trimestres manquants.
Attention, il existe souvent une incompréhension à ce sujet: obtenir le taux plein de liquidation (50%) ne signifie pas nécessairement que la pension de retraite sera pleine si la durée d'assurance nécessaire n'est pas validée.
d. La formule de calcul
Tenant compte des critères ci-dessus, la formule de calcul de la retraite est alors la suivante:
Salaire annuel moyen x Taux de liquidation x Durée d’assurance validée / Durée d’assurance requise
4. Prestations contributives et non contributives : deux logiques complémentaires
Les prestations contributives: En principe, les pensions de retraite sont directement liées aux cotisations versées pendant la vie active; plus on cotise, plus on acquiert de droits.
Les prestations non contributives: Pour les personnes ayant peu ou pas cotisé, le système prévoit des dispositifs de solidarité nationale, comme l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Ces prestations garantissent un minimum de ressources pour tous les retraités, quelle que soit leur carrière.
Nous espérons que cet article permettra d'éclaircir certains points afin de mieux comprendre le calcul de la pension de retraite. D'autres articles seront publiés dans l'avenir afin d'aborder d'autres régimes particuliers.
Me Marc Le Houerou
Avocat au Barreau de Toulouse
Comentarios