Une salariée intérimaire affectée à une structure d'accueil pour personnes handicapées a été violemment agressée par un usager déjà connu pour ses antécédents de violence. 

Malgré plusieurs alertes internes et rapports signalant sa dangerosité, aucune mesure de prévention efficace n’a été mise en place. 

La victime a engagé une procédure pour faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur. 

Le tribunal a constaté que les employeurs avaient été suffisamment informés du risque, ce qui rend la faute inexcusable établie de plein droit (présomption irréffragable en cas d'alerte réalisée par le salarié lui-même ou les représentants du personnel). Il a également reconnu la responsabilité de la structure d'accueil en tant qu’entreprise utilisatrice. En conséquence, celle-ci a été condamnée à garantir l’employeur formel de toutes les indemnisations.

L'expertise en cours permettra de déterminer le montant des préjudices (à venir).