Accident du travail - Arrêt de la Cour d'appel de Toulouse du 29 février 2024
Prise en charge d'une rechute à distance de la consolidation initiale (10 ans)
Un salarié intérimaire a été victime d'un accident du travail en février 2008, entraînant un traumatisme crânien et des lésions à la main gauche.
Après consolidation en 2013, un taux d'incapacité permanente partielle de 27 % a été reconnu.
En 2018, il a déclaré une rechute liée à des douleurs persistantes au poignet gauche, nécessitant une intervention chirurgicale. La CPAM a refusé la prise en charge de cette rechute, estimant l'absence de lien direct avec l'accident initial. Une expertise médicale diligentée par la CPAM a confirmé ce refus.
Contestant cette décision, le salarié a saisi le tribunal judiciaire, qui a rejeté sa demande.
En appel, une nouvelle expertise a été ordonnée, concluant à un lien direct, exclusif et certain entre la rechute et l'accident de 2008. La cour d'appel a infirmé le jugement initial, ordonnant la prise en charge de la rechute par la CPAM. La CPAM a été condamnée à verser une indemnité de 1 700 euros au titre des frais irrépétibles d'appel. Elle doit également supporter les dépens de première instance et d'appel.