Compétences

 

Les turbulences de la relation de travail peuvent nécessiter l'intervention d'un avocat disposant des compétences nécessaires en Droit du travail afin d'assurer une défense optimale. Le Cabinet est à même de vous informer et de faire valoir vos droits, devant le Conseil de prud'hommes et sur l'ensemble du territoire français, par exemple, en cas de:

 

  • Contestation d'une sanction disciplinaire,

  • Procédure de licenciement pour motifs personnel, disciplinaire ou économique,

  • Rupture conventionnelle, démission, prise d'acte, résiliation judiciaire ou transaction,

  • En cas d'atteinte à votre santé que cela concerne le non-respect par l'employeur de ses obligations en matière de sécurité, d'un harcèlement moral ou d'un harcèlement sexuel,

  • Non-paiement des salaires, primes, et heures supplémentaires.

 

Le cabinet intervient également:

 

  • Devant le devant le Tribunal administratif en cas de litige concernant les salariés protégés,

  • Devant le Tribunal judiciaire  en cas de litige concernant les élections professionnelles.

Enfin, le Cabinet accompagne également les travailleurs indépendants et les associations dans tous les aspects juridiques de la vie des affaires et des relations commerciales.

Droit du travail

 

Le cabinet met son expertise au profit des différents acteurs du monde du travail: travailleurs (salariés ou indépendants), associations ainsi que les travailleurs handicapés en milieu ordinaire ou protégé. Le cabinet intervient à tous les stades de la relation de travail ou des relations commerciales, que ce soit afin de prévenir un différend, d'offrir des solutions pertinentes en cas de difficulté ou d'assister le justiciable lors d'une action en justice.

Droit de la Sécurité Sociale

Le cabinet assure également la défense des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle que ce soit dans les relations avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ou devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire.

 

L’accident du travail se définie comme un fait accidentel survenu au salarié par le fait ou à l’occasion de son travail, quelle qu’en soit la cause.

 

Une maladie est dite professionnelle si elle est la conséquence de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique ou résulte des conditions de travail.

 

Toutes lésions ou maladies, qu'elles soient d’ordre physique ou d’ordre psychique peut être prises en charge par la Sécurité Sociale. Le travailleur peut alors bénéficier :

 

  • De la gratuité des soins médicaux,

  • D’une réadaptation fonctionnelle et une rééducation professionnelle,

  • Du versement des indemnités journalières,

  • D’une rente invalidité.

 

Si l’accident ou la maladie survient en raison de la faute ou d’une carence de l’employeur, alors une faute inexcusable peut être reconnue et le travailleur pourra se voir réparer l’intégralité de son préjudice, notamment :

 

  • Majoration de rente invalidité,

  • Dépenses de santé et frais exposés pour les déplacements nécessités par les soins,

  • Pertes de salaires subies pendant la période d’incapacité,

  • Préjudices professionnels temporaires et futurs,

  • Souffrances physiques et morales,

  • Préjudices esthétiques et d’agrément,

  • Déficit fonctionnel temporaire,

  • Préjudice sexuel.

 

En outre, le Cabinet intervient également dans les autres procédures liées à la Sécurité Sociale, que ce soit au stade amiable ou au stade du contentieux, dans le cadre de difficultés liées à la liquidation de la retraite, de l'incapacité ou de l'invalidité, de la fixation du taux d'IPP ou encore de la reconnaissance du handicap.

Me Marc Le Houerou vous assiste également au cours des procédures de redressement initiées par l'URSSAF.

Droit de la santé et Droit du handicap

Les victimes d’une faute, d’une erreur médicale, d'un accident médical mais également d’un défaut d’information quant aux risques médicaux peuvent légitimement demander réparation du préjudice subi par devant les organismes et juridictions compétentes.

Le Cabinet assiste en ce sens les justiciables, que ce soit en procédures amiables ou contentieuses, notamment dans les domaines suivants:

  • Droit médical,

  • Droit de la réparation du préjudice corporel,

  • Recours aux expertises amiables ou judiciaire,

  • Droit du handicap,

  • Procédures amiables ou contentieuses devant le Tribunal administratif ou le Tribunal Judiciaire,

  • Réparation de l’aléa thérapeutique,

  • Saisine de la Commission régionale de conciliation et d’indemnisation chargée de statuer sur la réparation des accidents médicaux, affectations iatrogènes et des infections nosocomiales.

 

Le cabinet met un point d’honneur à défendre les droits et les intérêts des personnes souffrant de troubles mentaux dans toutes leurs relations avec les institutions de santé et les professionnels de santé  notamment en cas de soins sous contrainte (hospitalisation d'office).

 

Me Marc Le Houerou également les professionnels de santé dans le cadre des contentieux liés à leur condition d’exercice, leur responsabilité et leurs relations avec les institutions de santé et de sécurité sociale, notamment dans le cadre des contrôles effectués par la Caisse primaire d'assurance maladie.

 

De même, le cabinet peut intervenir au côté des pharmaciens dans les contentieux concernant leur responsabilité mais également en cas de création, transfert et regroupement d’officines ou dans les contentieux liés à la vente et à l'usage des médicaments.

Marc Le Houerou - Avocat au Barreau de Toulouse

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