
Le ministère de la Fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique a récemment publié un guide très intéressant sur l’organisation du travail intitulé : « Travailler autrement : les sciences comportementales se mettent au boulot ! ».
Voici une citation de la partie relative à la pause journalière de travail :
« Ce que nous disent les sciences comportementales : Les pratiques de travail évoluent parfois sans tenir suffisamment compte du fonctionnement humain. Ainsi, historiquement, la pause était considérée comme un temps essentiel du travail : elle permettait à la fois d’augmenter la productivité et de réduire le nombre d’accidents. La pause est d’ailleurs un principe reconnu par l’article L3121-16 du Code du travail et par l’article 3 du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat. Les travailleurs et les agents doivent ainsi bénéficier d’une pause de 20 minutes après 6 heures de travail quotidien.
Or, dans nos sociétés de services, on tend à oublier l’importance de la pause, ce qui accroît la fatigue mentale.
La fatigue mentale est un phénomène peu pris en compte alors même qu’elle a de nombreuses conséquences en termes de qualité de vie au travail et de performance. Une raison simple à cela est que, contrairement à d’autres phénomènes comme la somnolence, qui présente des signes extérieurs évidents (bâillement, envie de dormir), la fatigue mentale n’a pas de signes distinctifs et il est parfois difficile de l’identifier. Au cours d’une journée de travail, ce phénomène a pourtant lieu, et impacte nos prises de décision, notre humeur, notre efficacité, notre bien-être, tout en augmentant le risque d’erreur, voire d’accident. »
Ce sujet prend encore plus de résonance à la lumière de l'arrêt de la Cour de cassation du 4 septembre 2024 (23-15.944), qui consacre l’existence d’un « préjudice nécessaire » en cas de non-respect du temps de pause quotidien.
Le respect du temps de pause n’est pas un choix, mais une nécessité !
Me Marc Le Houerou
Avocat au Barreau de Toulouse
Commentaires